Enfance et jeunesse
https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs
INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES 2026 - 2027
Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale (externes, demi-pensionnaires ou internes) sont considérés comme des élèves ayants-droits et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à ces 4 conditions :
- Qu’ils résident en Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils effectuent un trajet domicile-établissement non inclus dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier) ;
- Et qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat situé en Bourgogne-Franche-Comté, relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la Défense ;
- Et qu’ils respectent la sectorisation scolaire ou qu’ils bénéficient à défaut de dérogations reconnues par la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
- Et que leur point d’arrêt de référence soit distant de plus de trois kilomètres du point d’arrêt de l’établissement.
Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :
- Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de l’agglomération du Grand Besançon. Contactez la CAGB pour un titre Ginko ;
- Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Contactez PMA pour un titre évolitY;
- Des élèves domiciliés et scolarisés au sein de la Ville de Pontarlier;
- Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Doubs est compétent.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus.
INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 10 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
GARDE ALTERNEE : Pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, 2 possibilités d'inscription existent : Le premier parent peut faire les deux demandes de transport ou le parent ayant effectué la première demande devra transmettre le code de rattachement qu'il aura reçu par mail, au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata.
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement, liens utiles et FAQ (ci-dessous).
